Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026

1. Responsable de traitement

Flockopay SAS, adresse à compléter. Délégué à la protection des données : [email protected].

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, email, mot de passe (haché).
• KYC : via Stripe Identity et Stripe Connect (Flockopay ne stocke pas les documents eux-mêmes).
• Paiement : via Basis Theory (tokenisation PCI) et Stripe — aucune donnée carte n'est stockée chez Flockopay.
• Navigation : logs techniques, cookies de session.

3. Finalités

Fourniture du service, facturation, conformité AML/KYC, amélioration produit, support client.

4. Base légale

Contrat (art. 6.1.b RGPD), obligation légale (art. 6.1.c RGPD), intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

5. Durée de conservation

• Comptes actifs : durée de la relation contractuelle
• Données KYC : 5 ans après clôture (obligation AML)
• Logs techniques : 12 mois
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

6. Sous-traitants

• Stripe Payments Europe (Irlande) — traitement des paiements, KYC
• Vercel (USA) — hébergement de l'application, avec Clauses Contractuelles Types
• Turso (USA) — base de données, avec Clauses Contractuelles Types
• Postmark (USA) — emails transactionnels, avec Clauses Contractuelles Types
• Basis Theory (USA) — tokenisation PCI, avec Clauses Contractuelles Types

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Contactez [email protected] ou la CNIL (cnil.fr) en cas de litige.

8. Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos. Mots de passe hachés (Argon2). Aucune donnée carte ni document d'identité stocké sur nos serveurs.

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