Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026

⚠️ Document provisoire — à faire relire par un juriste avant mise en production.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Flockopay, accessible à l'adresse flockopay.com.

2. Éditeur

Flockopay SAS — Adresse, SIRET et capital social à compléter avant mise en production.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et lors de la procédure KYC.

4. Responsabilités

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Flockopay agit en tant que plateforme technique facilitant l'intégration et le branding du parcours de paiement. La responsabilité de Flockopay est limitée à la fourniture de la couche logicielle ; Stripe assume la responsabilité réglementaire du traitement des paiements et de la conformité PSD2.

5. Conformité et lutte anti-blanchiment

L'utilisation de la plateforme est soumise à une procédure de vérification d'identité (KYC) conforme à la directive (UE) 2015/849 et à ses transpositions. Flockopay se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas les exigences AML/CFT.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Flockopay (code, marques, logos, identité visuelle) sont réservés à Flockopay SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.